Les violations des droits fondamentaux des personnes migrantes, subies tout au long de leur parcours puis à l’arrivée sur le territoire européen, sont aujourd’hui largement documentées. Bien que dénoncées par les ONG et régulièrement relevées par des organismes internationaux et des experts indépendants, elles restent pourtant impunies : les responsabilités ne sont jamais recherchées ni les coupables jugés.C’est pourquoi le Tribunal permanent des peuples, un tribunal d’opinion créé en 1979, a décidé de faire le procès des politiques migratoires de l’Union européenne et de ses États membres. Trois sessions se sont tenues successivement à Barcelone, Palerme puis Paris, avec pour objectif d’alerter sur les conséquences mortifères de ces politiques et de mettre au jour la chaîne des responsabilités.L’acte d’accusation de la session parisienne, rédigé par le Gisti, déroule ainsi la longue liste des droits violés depuis le droit d’asile jusqu’au droit à la vie, sans oublier de pointer la responsabilité des États européens pour les crimes commis par les pays tiers auxquels ils imposent, au nom de la fameuse « externalisation », de retenir celles et ceux qu’ils considèrent comme indésirables. Les témoignages entendus lors de la session parisienne du Tribunal permanent des peuples ont permis de corroborer ces accusations. Ce numéro de Plein droit rend compte de ce procès dont on attend qu’il contribue à éveiller les consciences sur des crimes et dénis de droits qui tendent à devenir systémiques.SommaireÉdito La logique de « Dublin » appliquée aux mineursDossier : Migrations : l’Europe condamnée Les tribunaux citoyens réinventent la justice | Gabrielle Lefèvre Nous accusons l’UE et les États membres | Le Gisti De Barcelone à Palerme, l’UE au banc des accusés La parole est aux victimes Peut-on défendre l’Union européenne ? | Jean MatringeHors thème Si on chantait : l’immigration en chanson | Christophe Daadouch En Guyane, les apatrides de la France post-coloniale | Catherine BenoîtMémoire des luttes Incendie de l’hôtel Paris Opéra : treize ans après le drame | Claire Lévy-Vroelant. Entretien avec Aomar IkhlefLe focus juridique Le délit de solidarité à l’épreuve du principe de fraternité | Paul MathonnetOnt collaboré à ce numéro : Mogniss H. Abdallah, Véronique?Baudet-Caille, Emmanuel?Blanchard, Anita Bouix, Pauline?Boutron, Alice Canihac, Violaine?Carrère, Cécile Dazord, Solène Ducci, Ali El Baz, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Elisabeth?Graf, Patrick Henriot, Dominique Huyn, Lola?Isidro, Claire Laudereau, Danièle?Lochak, Antoine?Math, Claire?Rodier, Laurence Sinopoli.
