Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères

Pourquoi se pencher sur le droit des personnes étrangères dans un seul département français ?En effet, depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres départements français tandis que, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite « ultrapériphérique ».Mayotte demeure pourtant une lointaine enclave européenne où les droits et libertés garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par de multiples autres conventions européennes ou internationales y sont quotidiennement malmenés notamment à l’égard des enfants.Et le Ceseda étendu à Mayotte est truffé de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères de droits acquis en métropole. Certaines permettent, comme en Guadeloupe ou en Guyane, des contrôles et des éloignements expéditifs. Beaucoup d’autres, spécifiques à Mayotte, y restreignent considérablement les accès à un titre de séjour ou la circulation des bénéficiaires d’un tel titre.Ce cahier juridique, nourri de plusieurs années d’observations, est un petit guide des singularités dont le droit des étrangères et des étrangers est parsemé lorsqu’il s’agit de l’appliquer à Mayotte. Il s’adresse d’abord à celles et ceux (juristes, avocats, travailleurs sociaux, membres d’associations, etc.) qui ont à appliquer ce droit quotidiennement à Mayotte ou qui se voient questionnés en métropole par des personnes venues de l’océan Indien. Il peut aussi contribuer à une prise de conscience : les moyens mis en œuvre contre les migrant·e·s aux portes de Mayotte peuvent être mis en relation avec ceux que subissent d’autres migrant·e·s aux portes de l’Europe, ne serait-ce qu’en raison des nombreux morts qui en résultent dans l’océan Indien comme dans la Méditerranée. Enfin, les buts de ce cahier juridique seraient pleinement atteints s’il pouvait inciter des juristes, universitaires ou non, à se pencher sur une situation juridique singulière et trop méconnue.