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QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (1975-2015)

COLLECTIF, Pétel-Teyssié Isabelle, Puigelier Catherine
Date de parution 09/02/2016
EAN: 9791090429710
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière un certain nombre de spécialistes l'... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPANTHEON ASSAS
Nombre de pages480
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCOLLECTIF, Pétel-Teyssié Isabelle, Puigelier Catherine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/02/2016
Poids754 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,00 x 24,00 cm
SOUS LA DIRECTION DE ISABELLE PÉTEL-TEYSSIÉ ET CATHERINE PUIGELIER
Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré