Droit judiciaire européen et international

L’objectif général de «La jurisprudence du Code judiciaire commentée» est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales. Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront. Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 janvier 2025. TABLE DES MATIERES . INSTRUMENTS EUROPEENS Directive n° [2003/8/CE] du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judi- ciaire accordée dans le cadre de telles affaires (par E. Leroy, mis à jour par E. Moffa) 3 Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (par J.-F. van Drooghenbroeck) 31 Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 insti- tuant une procédure européenne d'injonction de payer (par A. Berthe) 109 Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (par A. Berthe) 155 Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi ap- plicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (par L. Maistriaux, mis à jour par M. Fanara) 181 Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) (dit "Bruxelles Ibis") (par A. Berthe, mis à jour par J. Vanderschuren) 219 Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale (par A. Berthe) 487 Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux pro- cédures d'insolvabilité (refonte) (par P. Wautelet) 515 Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) (dit "Bruxelles IIter") (par A. Ernoux et P. Wautelet) 659 Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte) (par V. Grella) 743 Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (refonte) (par L. Maistriaux) 771 II. CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Code de droit international privé (L. 16 juillet 2004, M.B. 27.VII.2004) (Extraits: dispositions processuelles) (par P. Wautelet) 825 IXTABLE DES MATIERES Folio III. CONVENTIONS DE LA HAYE Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extraju- diciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965 (par J. Vander- schuren) 871 Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou com- merciale, faite à La Haye le 2 juillet 2019 (par J. Vanderschuren) 891 IV. DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DU PROCES EQUITABLE Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, faite à Rome le 4 novembre 1950 (Extrait: art. 6) (par S. van Drooghenbroeck et F. Krenc) 903 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 (Ex- trait: art. 14) (par S. van Drooghenbroeck et F. Krenc) 941 Charte du 12 décembre 2007 des droits fondamentaux de l'Union européenne (Extrait: art. 47) (par S. van Drooghenbroeck et F. Krenc) 949