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Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles

Princesse De Christ KOUNDE EBENE
Date de parution 16/11/2022
EAN: 9786203442113
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La professionnalisation des activités agricoles par le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique peut susciter quelques interrogations. La raison de ce rapprochement réside dans l'Acte uniforme sur le droit commerc... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages52
Langue du livreFrançais
AuteurPrincesse De Christ KOUNDE EBENE
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/11/2022
Poids85 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,30 x 15,00 x 22,00 cm
La professionnalisation des activités agricoles par le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique peut susciter quelques interrogations. La raison de ce rapprochement réside dans l'Acte uniforme sur le droit commercial général, qui ne concerne plus les commerçants uniquement, mais s'étend à d'autres professions. En effet, dans cet Acte uniforme, tous les secteurs professionnels, y compris, les activités agricoles sont concernés. C'est dans ce sens que nous pouvons rapprocher l'activité agricole, non sous l'angle du commerçant, mais davantage comme une structure professionnelle. Dans l'Acte uniforme toutes les professions sont incluses y compris l'activité agricole. Ceci a donné l'occasion au droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique de mettre en place un statut particulier profitable aussi bien aux commerçants qu'aux agriculteurs.