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Le contentieux de l'environnement

Ismail Zakaria Me Oumar
Date de parution 04/11/2022
EAN: 9786203440508
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la prote... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages148
Langue du livreFrançais
AuteurIsmail Zakaria Me Oumar
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/11/2022
Poids209 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,00 x 22,00 cm
devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE
L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l'environnement n'est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d'accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.