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Droit international privé allemand et européen du patrimoine

Hlawon Martin
Date de parution 01/07/2018
EAN: 9786202484152
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurJURIDIQUES FA
Nombre de pages96
Langue du livreFrançais
AuteurHlawon Martin
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/07/2018
Poids154 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 15,20 x 22,90 cm
Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine à titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine à titre gratuit (V).