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La médiation en droit public

Pierre Darrieutort Jean
Date de parution 01/04/2020
EAN: 9786139547852
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif.La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport au... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages52
Langue du livreFrançais
AuteurPierre Darrieutort Jean
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/04/2020
Poids92 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,30 x 15,20 x 22,90 cm
La médiation en droit public est-elle véritablement spécifique ?
Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif.La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport aux médiations dans les litiges relevant du droit privé (droit civil et droit commercial) attribués aux juridictions de l'ordre judiciaire ?A l'issue de cette revue des points de convergence et de divergence entre médiation en droit civil et droit commercial d'une part, et en droit public d'autre part, la convergence l'emporte largement.