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Le domicile en droit pénal congolais de la RDC

Kasaka Ngemi Giresse Emery
Date de parution 18/08/2022
EAN: 9786138453758
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Réceptacle de l'exercice de la liberté, de l'intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l'individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferm... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages216
Langue du livreFrançais
AuteurKasaka Ngemi Giresse Emery
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/08/2022
Poids297 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 15,00 x 22,00 cm
Réceptacle de l'exercice de la liberté, de l'intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l'individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s'exprime. Seulement, ne se réduit pas seulement à l'individualisation de la personne. Il est le prolongement même de la personne qu'il a la fonction de déterminer la compétence territoriale des juridictions ainsi que le lieu d'accomplissement de certains actes juridiques ; tandis qu'il joue le rôle indispensable dans les différentes matières de droit public, où il est le lieu permettant à l'individu d'exercer ses droit et obligation vis-à-vis de l'État : domicile électoral et fiscal. C'est l'importance du domicile dans la vie de l'homme qui justifie son inviolabilité, et le législateur congolais interdit à ce que ce dernier souffre d'une immixtion arbitraire. Il s'agit-là d'une affirmation de l'individu face à l'État et de l'opposabilité de ses libertés individuelles à l'autorité publique et aux tiers.