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Code des voies d'exécution OHADA

AMBOULOU Hygin Didace
Date de parution 04/08/2022
EAN: 9786138413554
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante. D'une part, elle permet au créancier d'être revêtu de ses droits pour saisir les biens de son débiteur. D'autre part, elle prévient contre l'insolvabilité du débiteur... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages84
Langue du livreFrançais
AuteurAMBOULOU Hygin Didace
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/08/2022
Poids126 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,00 x 22,00 cm
1ère édition
La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante. D'une part, elle permet au créancier d'être revêtu de ses droits pour saisir les biens de son débiteur. D'autre part, elle prévient contre l'insolvabilité du débiteur en pratiquant des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice. Le droit des voies d'exécution, ou droit des procédures civiles d'exécution, en effet, regroupe l'ensemble des procédés légaux et coercitifs auxquels un créancier peut avoir recours pour obtenir l'exécution de son obligation par le débiteur, si celui-ci ne s'exécute pas librement, volontairement et spontanément, c'est-à-dire s'il ne fait pas preuve de bonne foi. Dans l'espace OHADA, ce droit résulte d'une réforme opérée par l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, acte adopté le 10 avril 1998. Ce Code est consacré à ce droit de l'exécution forcée. Tant par son expression claire et limpide que par la richesse de ses références jurisprudentielles et doctrinales, il apporte des solutions aux difficultés auxquelles sont confrontés les chercheurs, magistrats, avocats.