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Les apports de la loi notariale au Maroc

CHARROU Said
Date de parution 12/05/2022
EAN: 9783841615824
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages72
Langue du livreFrançais
AuteurCHARROU Said
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/05/2022
Poids111 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,00 x 22,00 cm
Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.