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Les mesures privatives de liberté avant jugement

BLAISE Guerby
Date de parution 25/05/2022
EAN: 9783841613165
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. À cet ég... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages620
Langue du livreFrançais
AuteurBLAISE Guerby
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/05/2022
Poids819 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,00 x 22,00 cm
Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. À cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement.Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit (avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.