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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Maroonian Anaïs
Date de parution 25/06/2024
EAN: 9783725589937
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?Les recherches me... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurSCHULTHESS
Nombre de pages376
Langue du livreFrançais
AuteurMaroonian Anaïs
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/06/2024
Poids574 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,50 x 22,50 cm
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l'ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L'un d'entre eux atteste que la proportionnalité s'applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu'elle est exclue ab initio des obligations de résultat. À cela s'ajoute des critères subsidiaires.