Traitement en cours...
Fermer la notification

SIDE vous souhaite une année 2026 réussie. Nous ferons tous nos efforts pour y contribuer.

Afficher la notification

Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne

von Wurstemberger Mathilde, Moreillon Laurent
Date de parution 31/01/2023
EAN: 9783725588978
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurSCHULTHESS
Nombre de pages740
Langue du livreFrançais
Auteurvon Wurstemberger Mathilde, Moreillon Laurent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/01/2023
Poids1198 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 15,50 x 22,50 cm
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.