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DROIT PENAL ET JUSTICE DES MINEURS EN SUISSE

QUELOZ N.
Date de parution 11/12/2018
EAN: 9783725585861
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La Suisse a encore le privilège de disposer d'une justice pénale des mineurs autonome, différente de celle des adultes. Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l'objet de lois spéciales, entrées en vigueur en janvier 2007 p... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurSCHULTHESS
Nombre de pages636
Langue du livreFrançais
AuteurQUELOZ N.
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution11/12/2018
Poids1310 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 18,00 x 24,50 cm
DROIT PENAL DES MINEURS (DPMIN) / PROCEDURE APPLICABLE AUX MINEURS (PPMIN)
La Suisse a encore le privilège de disposer d'une justice pénale des mineurs autonome, différente de celle des adultes. Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l'objet de lois spéciales, entrées en vigueur en janvier 2007 pour le DPMin et en janvier 2011 pour la PPMin. Il n'existe pas de commentaire agrégé en français de ces deux lois. Le présent ouvrage vise à combler cette lacune, en se fondant sur les travaux législatifs, la doctrine, la jurisprudence et des études empiriques. La justice des mineurs ayant des racines anciennes en Suisse, ce commentaire est précédé de trois chapitres donnant un aperçu historique, une perspective criminologique et un regard juridique sur l'évolution des droits matériel et formel relatifs aux mineurs, grâce à l'impulsion de la Convention internationale des droits de l'enfant.Nicolas Queloz est Dr h.c., professeur de droit pénal et de criminologie à la faculté de droit de l'Université de Fribourg (Suisse).