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La faute inexcusable de l'employeur

Assié-Seydoux Martine
Date de parution 31/10/2022
EAN: 9782958523107
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle trouve son origine dans une faute inexcusable commise par leur employeur, les salariés victimes peuvent prétendre à une indemnisation plus complète au-delà de celle prévue par la Sécurité S... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurIGMAN CONSEIL
Nombre de pages72
Langue du livreFrançais
AuteurAssié-Seydoux Martine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/10/2022
Poids85 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 14,80 x 21,00 cm
Les clés pour comprendre et prévenir la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle trouve son origine dans une faute inexcusable commise par leur employeur, les salariés victimes peuvent prétendre à une indemnisation plus complète au-delà de celle prévue par la Sécurité Sociale. Un ouvrage clair et documenté à l’usage aussi bien des professionnels du droit que des salariés et des employeurs pour bien comprendre les mécanismes de la faute inexcusable et ses conséquences. De nombreuses références jurisprudentielles en font un outil irremplaçable.