Les règles applicables en Wallonie
L’entretien, la construction et la réfection des voiries constituent des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics, tant au niveau communal que régional.Ces enjeux soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les communes et les gestionnaires publics. À qui incombe l’obligation d’entretenir une voirie?? Quelles sont les responsabilités en cas d’accident ou de dégradation?? Comment se répartissent les charges entre la commune, les riverains ou d’autres acteurs?? Autant d’interrogations auxquelles sont régulièrement confrontés les pouvoirs locaux.Le présent ouvrage aborde la thématique de la voirie sous l’angle du droit wallon, en clarifiant les notions fondamentales, les régimes juridiques applicables et les responsabilités des différents intervenants.Il vise avant tout à répondre de manière concrète et accessible aux questions les plus fréquentes posées par les communes de Wallonie, en s’appuyant sur la législation, la jurisprudence et les pratiques administratives actuelles.Cet outil de référence pratique, entend permettre aux élus, agents communaux et autres acteurs concernés de mieux comprendre leurs droits, obligations et marges de manœuvre en matière de gestion et de police des voiries.Un glossaire en fin de guide permet de se repérer dans les termes spécifiques utilisés tout au long du texte.
