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Code luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables

Castegnaro-Ius Laboris
Date de parution 31/10/2023
EAN: 9782919814800
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique.Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son «¿cousin¿», le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolutio... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEGITECH
Nombre de pages800
Langue du livreFrançais
AuteurCastegnaro-Ius Laboris
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/10/2023
Poids556 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 13,50 x 19,80 cm
DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique.Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son «¿cousin¿», le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution.Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS, mis à jour au 1er août 2023, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux. Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs, dont le Luxembourg. Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow, développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.