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Le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand Duché de Luxembourg

Mazeaud Fanny, Monéger Joël, Dumur Jean-Pierre
Date de parution 09/07/2019
EAN: 9782919782239
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
DROIT LUXEMBOURGEOISLe présent ouvrage offre une analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ainsi que du projet de loi, de l'exposé des motifs e... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEGITECH
Nombre de pages110
Langue du livreFrançais
AuteurMazeaud Fanny, Monéger Joël, Dumur Jean-Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/07/2019
Poids200 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 16,50 x 24,00 cm
DROIT LUXEMBOURGEOISLe présent ouvrage offre une analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ainsi que du projet de loi, de l'exposé des motifs et des commentaires du gouvernement.Cette approche minutieuse permet de mieux comprendre et de cerner la ratio legis des nouvelles dispositions, notamment en cas de textes lacunaires.L'ouvrage met ainsi à la disposition du praticien un éclairage essentiel, dans l'attente des décisions de jurisprudence qui viendront clarifier le sens, aujourd'hui incertain, de certaines dispositions.