Gouvernement d'entreprise - Corporate governance

Ce livre est rédigé en français et anglaisCet ouvrage traite du gouvernement d'entreprise sous sesdifférents aspects : dimension juridique, méthode,responsabilités. Il aborde ces sujets dans la doubleperspective de l'investisseur et des dirigeants. Il évoqueles acteurs du gouvernement d'entreprise et fait despropositions pour que ceux qui ont la qualité de"gouverner" soient à même d'assumer complètement leur rôle.Elles concernent à la fois la sélection des dirigeants, lescomités d'audit, les attentes des fonds de pension et lesgérants d'OPCVM en leur qualité d'investisseurs et dedirigeants. Elles s'étendent aussi aux organisations à butnon lucratif. Il développe largement la question desresponsabilités civile et pénale des dirigeants et del'entreprise qui créent en France des contraintesparticulières. Il accorde aussi une place particulière, ens'appuyant sur l'expérience américaine, à deux aspects quisont un objet de discussion permanente entre dirigeants etgros investisseurs et qui sont délicats sur le planjuridique. Il s'agit de la diffusion d'informations nonpubliques et de l'attitude à adopter lors d'offrespubliques d'achat (OPA).Être administrateur était autrefois simplement unhonneur. Le lecteur comprendra qu'il s'agit aujourd'hui deresponsabilités.SommaireAvant-proposQu'attendre du gouvernement d'entreprise ?Le gouvernement d'entreprise en Europe avant et aprèsla formation du conceptL'évolution du gouvernement d'entrepriseCe qu'attendent les fonds de pension étrangers desdirigeantsLe bon gouvernement d'entreprise et la communicationavec les actionnaires institutionnelsQuel gouvernement pour les organisations à but nonlucratif ?Le cadre juridique français du gouvernementd'entrepriseLe débat sur le gouvernement d'entreprise en France -Etat provisoire du droit positif (juin 1996)Les dirigeants et la responsabilité pénale del'entrepriseLa responsabilité civile des dirigeants sociauxJurisprudence concernant la responsabilité civile desdirigeants sociaux d'entrepriseLes acteurs du gouvernement d'entrepriseLe choix des administrateurs - La situation actuelle auregard des exigences du gouvernement d'entrepriseLes gestionnaires d'OPCVM comme acteurs du gouvernementd'entrepriseLes acteurs du gouvernement d'entreprise : lescommissaires aux comptes, leur rôle dans les différentspaysTémoignage d'un président de comité d'auditLa mise en oeuvre du gouvernement d'entrepriseCommunication avec les investisseurs institutionnels etles analystes : les pièges à éviterDifficultés de mise en oeuvre de la corporategovernance : les règles devant être appliquées enmatière d'offres publiques d'achat (OPA)Corporate governance et droits des entreprisesen difficultéLa jurisprudence du conseil de discipline des OPCVM etses enseignementsPrivatisation, restructuration et contrôle desentreprises dans les économies en transitionConclusion : Corporate governance etdémocratie