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Guide fiscal des associations. 4e éd.

Clavagnier Brigitte, Delsol Xavier
Date de parution 01/10/1998
EAN: 9782910992026
Disponibilité Epuisé
9,60 €
Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurJURIS SERVICE
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurClavagnier Brigitte, Delsol Xavier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/10/1998
Poids642 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,10 x 24,00 cm
Résumé
Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées par les pouvoirs publics. Un guide indispensable, pratique et concret pour maîtriser les "fondamentaux" de la fiscalité associative. Un guide à jour de la récente doctrine fiscale en matière d'associations.