LE MODÈLE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION INDÉPENDANTES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Marcou Gérard, MARCOU G. MASING J., Masing Johannes

Date de parution 01/10/2011

EAN: 9782908199956

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

45,00 €

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LEGIS COMPAREE
Nombre de pages	406
Langue du livre	Pas de contenu linguistique
Auteur	Marcou Gérard, MARCOU G. MASING J., Masing Johannes
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	01/10/2011
Poids	672 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,00 x 16,00 x 24,00 cm

Résumé

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.