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Le permis de construire

Bovay Benoît
Date de parution 31/12/2099
EAN: 9782889155170
Disponibilité Publication annulée
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. Dan... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPU POLYTECHNIQU
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBovay Benoît
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution31/12/2099
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. Dans ce livre, Benoît Bovay aide le lecteur à s'orienter dans un vaste labyrinthe législatif, à comprendre les logiques du droit de la construction au-delà des divergences entre les cantons romands. À l'aide de nombreux cas concrets, il détaille la procédure d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi en passant par les recours, et pointe ses limites en étudiant les mesures possibles ensuite en cas de litige ou de non-respect de la réglementation.