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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de jurisprudence

Hubé François
Date de parution 12/10/2023
EAN: 9782879988443
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER LUX
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurHubé François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/10/2023
Poids734 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 16,10 x 24,10 cm
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.