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Recueil de Jurisprudence des Juridictions d'Instruction

Putz Jean-Luc, Braun Max
Date de parution 12/07/2017
EAN: 9782879748566
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques. L'objecti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER LUX
Nombre de pages388
Langue du livreFrançais
AuteurPutz Jean-Luc, Braun Max
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/07/2017
Poids1261 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 21,90 x 30,20 cm
Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques. L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.