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Comité d'entreprise 2

Collectif
Date de parution 26/03/2007
EAN: 9782878807127
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :la procédure de consultation,l'ensemble des informations à trans... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLIAISONS
Nombre de pages114
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/03/2007
Poids266 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 20,90 x 29,70 cm
Moyens d'information. Attributions. Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance. Juillet 2006..
1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :la procédure de consultation,l'ensemble des informations à transmettre,les possibilités du CE de se faire assister par un expert,les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.