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Le code des associations (et des sociétés) et les ASBL

Dufour Denis
Date de parution 12/11/2019
EAN: 9782874963896
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGELa revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurEDI PRO
Nombre de pages276
Langue du livreFrançais
AuteurDufour Denis
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/11/2019
Poids354 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 14,60 x 31,00 cm
DROIT BELGELa revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations -Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).