ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
La mise en place de plans complémentaires pour la pension, en cas de décès ou en cas d'incapacité de travail, soulève une multitude de questions dont les réponses évoluent constamment et rapidement, surtout en fonction des modifications législatives en la matière.Quelles sont les évolutions récentes en matière de couverture du risque décès ? Que percevront réellement les bénéficiaires d'un capital décès ?Quel est le meilleur moyen pour constituer une pension de retraite complémentaire ? Quels sont les véhicules de financement possibles pour le salarié, le fonctionnaire et l'indépendant ? Quelles sont les nouveautés en ce qui concerne le régime fiscal et parafiscal de la constitution et des prestations de la pension complémentaire ?Quelle assurance revenu garanti choisir sachant que, à certaines conditions, ce type de produit peut faire l'objet d'une déductibilité fiscale ?Après un bref rappel du système de la sécurité sociale sur les thèmes de la pension, du décès et de l'incapacité de travail, cet ouvrage fait le point sur les solutions proposées par les produits d'assurance dans ces trois domaines, notamment en ce qui concerne leurs aspects fiscaux.
