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les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Collectif
Date de parution 03/09/2013
EAN: 9782874555893
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libéralesLe principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages206
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/09/2013
Poids406 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 17,00 x 24,00 cm
Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libéralesLe principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.