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LE CONTRAT DE SÉPARATION DES BIENS

COLLECTIF
Date de parution 03/08/2012
EAN: 9782874555350
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce o... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages195
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCOLLECTIF
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/08/2012
Poids384 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 17,00 x 24,00 cm
Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.