inclus : les nouveaux livres 3 et 8
DROIT BELGELes 3 Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une refonte en profondeur.Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 livres.Actuellement, 2 livres sur les 9 à venir sont entrés en vigueur :Le Livre 3 « Les biens » le 1er septembre 2021. Il remplace l'ancien livre II, abrogé.Le Livre 8 « La preuve » le 1er novembre 2020.Mis à jour en janvier 2022, l'ouvrage facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2020 (en italique dans le texte)- durant l'année 2021 (en gras dans le texte)Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des livres I et III d'origine, encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 3 et 8 :Livre I : Des personnesIl concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriétéTous les articles abrogés sont listés.Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéPlusieurs sujets sont abordés :- les successions et les dispositions testamentaires- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescriptionIl contient également la mise à jour de 2 titres séparés issus de lois particulières :- les baux à ferme- les privilèges et hypothèquesLivre 3 : Les biens. En vigueur depuis le 01-09-2021Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles.Les lois sur l'abandon d'objet, le droit de superficie et d'emphytéose sont également incluses.Livre 8 : La preuve. En vigueur depuis le 01-11-2020Outre les dispositions générales, il traite de l'admissibilité des moyens de preuve et des moyens de preuve.
