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Passagers quels sont vos droits !

d'Auzon Olivier
Date de parution 11/02/2016
EAN: 9782867395772
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.Mais plus largement, l'Union Européenne a f... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUITS FLEURI
Nombre de pages172
Langue du livreFrançais
Auteurd'Auzon Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/02/2016
Poids234 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 13,50 x 18,50 cm
Train, avion, car, bateau.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.