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Entreprises en difficultés

Sortais Jean-Pierre
Date de parution 19/07/2007
EAN: 9782863254882
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les rè... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurREVUE BANQUE
Nombre de pages94
Langue du livreFrançais
AuteurSortais Jean-Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/07/2007
Poids165 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 16,00 x 24,00 cm
Les mécanismes d'alerte et de conciliation
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable".