Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...rural : bail, fonds agricole, société, groupement... entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)Chaque thème suit le même plan : Présentation et fondements (notions, textes applicables...)Constitution du dossier et formalités préalablesFormalités postérieuresPoints fortsOuvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateursInclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
