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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Leyrat Henri
Date de parution 17/09/2024
EAN: 9782856238134
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages378
Langue du livreFrançais
AuteurLeyrat Henri
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/09/2024
Poids480 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 16,00 x 22,00 cm
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimonialeincidences fiscales et économiquesCette 2? édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.Points fortsUn guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notairesUn véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriétéDes exemples chiffrés