Traitement en cours...
Fermer la notification

Toutes nos lignes téléphoniques...

sont actuellement en dérangement du fait de l'opérateur (SFR), qui nous dit mettre tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais mais jusqu'ici n'a pas réussi à le faire.
Nous restons cependant à votre disposition par d'autres moyens pour vous informer.
Si vous souhaitez connaître les dates estimées d’expédition des titres que vous avez commandés, pensez à simplement consulter le détail de vos commandes sur side.fr.
Si vous avez besoin d’une autre information, vous pouvez, selon votre urgence, écrire à notre service clients à france@side.fr ou appeler directement votre représentant ou appeler le 06 34 54 96 63, le numéro d'urgence temporaire que nous avons mis en place en attendant de retrouver notre accueil téléphonique habituel.

Afficher la notification

Solutions professionnelles notariales

Sagaut Jean-François, Vernières Christophe, Grimaldi Michel, Verrecchia Adrien
Date de parution 26/09/2023
EAN: 9782856237618
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticie... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages304
Langue du livreFrançais
AuteurSagaut Jean-François, Vernières Christophe, Grimaldi Michel, Verrecchia Adrien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2023
Poids548 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 16,00 x 24,10 cm
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biensLiquidation d'un pacte civil de solidaritéConcubinageLiquidation de successionsPoints fortsUn outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnésTous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions