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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Leyrat Henri
Date de parution 09/05/2023
EAN: 9782856237540
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
60,00 €
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).Les applications sont nombreuses en droit notarial :en matière de donation et de droit d... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages318
Langue du livreFrançais
AuteurLeyrat Henri
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/05/2023
Poids468 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 16,00 x 22,00 cm
Résumé
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).Les applications sont nombreuses en droit notarial :en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, incidences fiscales et comptables nombreusesPoints fortsUn guide pratique complet à destination des notairesUn véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriétéUn auteur régulier du Defrénois