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L'administration fiduciaire

Gouret Camille
Date de parution 28/06/2022
EAN: 9782856236406
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages576
Langue du livreFrançais
AuteurGouret Camille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/06/2022
Poids770 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,50 x 24,00 cm
Contribution à l'étude de la fiducie
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable