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Solutions professionnelles notariales

Brault Guy, Daudré Guillaume, Gilles Jean-Pierre, Krajeski Didier
Date de parution 30/08/2022
EAN: 9782856236352
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 pr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages708
Langue du livreFrançais
AuteurBrault Guy, Daudré Guillaume, Gilles Jean-Pierre, Krajeski Didier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/08/2022
Poids962 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,00 x 24,00 cm
Opérations de construction, environnement, droit rural
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente :le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;le droit de l'environnement ;le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.Points fortsGrâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens