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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Revillard Mariel
Date de parution 15/07/2020
EAN: 9782856233634
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.Sont ainsi ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages492
Langue du livreFrançais
AuteurRevillard Mariel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/07/2020
Poids714 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 22,00 cm
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariagePartenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successionsConcubins : loi applicableEt dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariatsPoints fortsUn auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européenAvec de nombreux exemples concrets de mises en situationTableaux comparatifs des principaux États (64)