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Solutions professionnelles notariales

Soulié Mathieu, Chaguet Michel
Date de parution 05/10/2021
EAN: 9782856233580
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
À propos de l'ouvrageLes Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurSoulié Mathieu, Chaguet Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/10/2021
Poids646 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,00 x 24,00 cm
Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
À propos de l'ouvrageLes Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier :les promesses de vente les ventes (indivision, terrain à bâtir, prix, plus-value, viager, règles d'urbanisme, hypothèque...)le prêt la copropriété le lotissementTous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.Points fortsLes « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin.Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés