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Image de Droit rural

Droit rural

Krajeski Didier
Date de parution 01/10/2024
EAN: 9782856233481
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
65,00 €
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :les caractéristiques des activités agricoles : défi... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages480
Langue du livreFrançais
AuteurKrajeski Didier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/10/2024
Poids630 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,00 x 22,00 cm
Résumé
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôlesl'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricolela production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :la PAC pour la période 2023-2027loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricoleles textes créant le dispositif EGALim