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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Camoz Jean-Yves
Date de parution 08/10/2019
EAN: 9782856233405
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
À propos de l'ouvrageLes collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine pri... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages120
Langue du livreFrançais
AuteurCamoz Jean-Yves
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/10/2019
Poids190 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 16,00 x 22,00 cm
À propos de l'ouvrageLes collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.Points fortsIllustré par de nombreux conseils et cas pratiquesUn outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts