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LA QUALITÉ D'HÉRITIER

Ould Aklouche Yassila
Date de parution 31/01/2017
EAN: 9782856232941
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages618
Langue du livreFrançais
AuteurOuld Aklouche Yassila
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/01/2017
Poids810 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,50 x 24,00 cm
Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.