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DE L'INTERPRÉTATION STRICTE DES LOIS - ESSAI DE MÉTHODOLOGIE

Lebeau Martin
Date de parution 19/06/2012
EAN: 9782856232064
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages248
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurLebeau Martin
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/06/2012
Poids394 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,50 x 24,00 cm
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ?Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.