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POUR UNE CONCEPTION RENOUVELÉE DE LA PRESCRIPTION

Collin Alexis
Date de parution 12/10/2010
EAN: 9782856231920
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que tou... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDEFRENOIS
Nombre de pages560
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCollin Alexis
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/10/2010
Poids798 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 16,00 x 24,00 cm
La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs.De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective.La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état.Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.).La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre.