Conception et utilisation des lieux de travail

Les lieux de travail doivent être conçus et utilisés de façon à assurer la sécurité des salariés. Le Code du travail, qui régit les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments à usage professionnel, distingue les obligations du maître d'ouvrage au moment de la construction ou des modifications du bâtiment des obligations de l'employeur au cours de son utilisation.