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Baux commerciaux 2020 - L'essentiel de l'actualité

Confino Alain
Date de parution 27/11/2019
EAN: 9782850863585
Disponibilité Epuisé
Un panorama des jurisprudences proposé par des experts pour des experts !La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurED LEGISLATIVES
Nombre de pages476
Langue du livreFrançais
AuteurConfino Alain
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/11/2019
Poids750 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 15,70 x 24,00 cm
Un panorama des jurisprudences proposé par des experts pour des experts !La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une sélection. Celle-ci est bien souvent très représentative des problématiques rencontrées par les professionnels et parfois annonciatrice des dernières tendances ou positions adoptées par les tribunaux.En outre, la matière a récemment connu de nombreux bouleversements législatifs. Ces textes, ont eux-mêmes donné lieu à quelques modifications ou ajustements. Il était nécessaire de faire un état des lieux sur leur mise en application, à travers la jurisprudence rendue ces 2 dernières années, ce que permet cette édition 2020.Cet ouvrage est organisé en 2 parties. La partie " Commentaires " présente les nouvelles solutions judiciaires que les acteurs des baux commerciaux et leurs conseils ne sauraient ignorer, met en avant ce qu'il faut en retenir et donne des conseils pratiques. La partie " Modèles " offre au lecteur les conventions et actes essentiels à la vie du bail commercial.