Traitement en cours...

T. 138. Les décisions "interprétatives" en droit comparé français, brésilien et espagnol

Lemos Paes Gonçalves da Silva Mayara
Date de parution 19/12/2025
EAN: 9782850021008
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Certaines pratiques des juridictions constitutionnelles font régulièrement l’objet de critiques au regard de leur tendance à usurper ou à «?créer?» des compétences. Sont ainsi fréquemment dénoncés un «?activisme judiciaire?», une «?judiciarisation de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIRJS
Nombre de pages644
Langue du livreFrançais
AuteurLemos Paes Gonçalves da Silva Mayara
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/12/2025
Poids600 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 16,00 x 24,00 cm
Certaines pratiques des juridictions constitutionnelles font régulièrement l’objet de critiques au regard de leur tendance à usurper ou à «?créer?» des compétences. Sont ainsi fréquemment dénoncés un «?activisme judiciaire?», une «?judiciarisation de la politique?», une «?politisation de la justice?», ou encore un «?gouvernement des juges?». Ces expressions sont généralement employées avec une connotation péjorative, mais il serait aussi envisageable de les appréhender comme des évolutions relevant d’une transformation positive de l’office des juges, qui tendent à adopter une jurisprudence progressiste en matière de droits fondamentaux. L’objectif paraîtrait alors louable, cependant la préoccupation croissante pour la protection des droits fondamentaux a souvent servi d’alibi aux juges constitutionnels pour le développement de «?techniques?» ou «?principes?», plus ou moins juridiques, dans le cadre du contentieux constitutionnel.L’«?interprétation conforme?», les «?réserves d’interprétation?», les «?décisions interprétatives?» relèvent de cet ensemble de procédés jurisprudentiels. Ces terminologies semblent, toutefois, largement inadaptées à leur compréhension. En effet, tout juge constitutionnel doit interpréter les dispositions législatives ou constitutionnelles à l’occasion de son contrôle, or ces objets jurisprudentiels ne sont pas des interprétations.L’étude consiste dans une analyse comparée de justice constitutionnelle à partir des décisions «?interprétatives?» que le Conseil constitutionnel, le Tribunal fédéral suprême brésilien et le Tribunal constitutionnel espagnol peuvent rendre, sans y avoir été expressément habilités par la Constitution (ou une autre norme). L’objectif étant notamment, au terme d’une analyse explicitement kelsénienne, de comprendre l’ontologie et le régime de production de cet objet. Sera démontrée l’absence de portée normative de cette «?interprétation?», quelle que soit sa place dans la décision et quel que soit l’effet réel qu’elles emportent sur leurs destinataires potentiels.