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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC

Sylvie Pierre-Maurice
Date de parution 08/06/2023
EAN: 9782849347577
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages500
Langue du livreFrançais
AuteurSylvie Pierre-Maurice
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution08/06/2023
Poids406 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 16,00 x 24,00 cm
Essor, dangers, difficultés
Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés.Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.